Politique de confidentialité
Version : 5 — Avril 2026
Références légales : RGPD (UE) 2016/679 · LOPDGDD 3/2018 · Loi espagnole 14/2007 sur la recherche biomédicale · Loi 41/2002 sur l’autonomie du patient
1. Responsable du Traitement
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Nom et prénom | Dr. Pascal MENSAH |
| Nom commercial | Ymmunoledge |
| Adresse | Calle Solleric 3, 07340 Alaró, Îles Baléares, Espagne |
| drpascalmensah@proton.me | |
| Numéro fiscal | Y4159702M |
| N° d'inscription au Conseil médical | 070710746 |
| Site web | https://drpascalmensah.com |
2. Catégories de Données Traitées
2.1 Données de navigation (automatiques)
Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de session. Utilisées exclusivement pour le fonctionnement technique du site et les statistiques agrégées.
2.2 Données de réservation
Nom et prénom, email, téléphone, pays de résidence et informations de santé volontairement fournies.
2.3 Données de santé (Art. 9 RGPD)
Antécédents médicaux, marqueurs biologiques, profil d’âge biologique GlycanAge, rapport clinique personnalisé.
2.4 Données génétiques
L’analyse en laboratoire est réalisée exclusivement par N-Gene (Majorque, Espagne), responsable du traitement indépendant sous son propre dispositif de consentement. Le Dr. Mensah reçoit les données génétiques brutes et le rapport de résultats aux fins d’interprétation clinique personnalisée.
Variants traités : MTHFR, VDR, IL6, TNF, FADS1/2, CYP1A2, GSTT1, TCF7L2 et autres.
2.5 Méthodologie d’interprétation génétique
Interprétation réalisée intégralement par le Dr. Mensah sur la base de la littérature scientifique de référence (PubMed, ClinVar, OMIM, recommandations de bonnes pratiques). Aucun outil d’intelligence artificielle externe n’est utilisé pour les données génétiques identifiables des patients.
2.6 Données de communication
Emails et messages WhatsApp (+34 626 175 546) traités exclusivement pour répondre aux demandes des patients.
3. Finalités et Bases Juridiques
| Finalité | Base juridique | Réglementation |
|---|---|---|
| Gestion des réservations | Art. 6.1(b) + 6.1(a) | Loi 41/2002 |
| Consultation clinique | Art. 6.1(b) + 9.2(h) | LOPS ; Loi 41/2002 |
| Interprétation génétique (N-Gene) | Art. 9.2(a) + 9.2(h) | Loi 14/2007 Art. 45–47 |
| Profil GlycanAge | Art. 9.2(h) + 9.2(a) | Loi 41/2002 |
| Rapport clinique et stratégie thérapeutique | Art. 6.1(b) + 9.2(h) | Loi 41/2002 |
| Statistiques du site (anonymisées) | Art. 6.1(a) cookies | ePrivacy; LOPDGDD |
| Réponse aux demandes | Art. 6.1(b) + 6.1(a) | — |
4. AIPD — Art. 35 RGPD
5. Durées de Conservation
- Données cliniques et génétiques : minimum 5 ans à compter de la dernière consultation (Loi 41/2002)
- Données de contact et communications : 3 ans à compter de la dernière interaction
- Données de navigation : selon le type de cookie
- Données de facturation : 6 ans (droit commercial espagnol)
6. Destinataires
6.1 N-Gene — Responsable indépendant
N-Gene (Majorque) agit en tant que responsable du traitement indépendant pour l’analyse en laboratoire. Pour toute question relative au traitement de l’échantillon, le patient doit s’adresser directement à N-Gene.
6.2 GlycanAge (le cas échéant)
GlycanAge Ltd. (Royaume-Uni) — responsable indépendant pour l’analyse du profil glycanique. [Vérifier les garanties de transfert international post-Brexit.]
6.3 Autres prestataires (sous-traitants)
| Prestataire | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Sistema de reservas TopDoctors.es | Gestion des rendez-vous | Barcelona, Spain. |
| Hosting WordPress Digital Business Lounge | Hébergement du site | Farnborough, Hampshire, United Kingdom. |
| Complianz BV | Gestion du consentement aux cookies | UE (Pays-Bas) |
| DeepL Pro (DeepL SE) | Traduction de documents cliniques désidentifiés | UE (Allemagne) — DPA signé |
7. Vos Droits
| Droit | Description |
|---|---|
| Accès | Copie des données génétiques brutes, cliniques et des rapports |
| Rectification | Correction des données inexactes |
| Effacement | Suppression lorsque les données ne sont plus nécessaires |
| Limitation | Suspension temporaire du traitement |
| Portabilité | Données dans un format structuré |
| Opposition | S'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime |
| Retrait du consentement | Sans effet rétroactif |
| Droit de ne pas être informé (génétique) | Loi 14/2007 Art. 4 ; Loi 41/2002 |
Contact : drpascalmensah@proton.me
Autorité de contrôle : AEPD — www.aepd.es | CNIL (patients en France) — www.cnil.fr
8. Mesures de Sécurité
- Transmission chiffrée HTTPS/TLS
- Accès aux données génétiques brutes strictement limité au Dr. Mensah
- Données génétiques identifiables non transmises à des plateformes externes
- Sauvegardes régulières et procédures documentées de reprise après incident
- Notification des violations à l’AEPD (Art. 33 RGPD) dans les délais légaux
9. Programmes d'Affiliation et Références Commerciales
Le Dr. Mensah peut participer à des programmes d’affiliation rémunérés. Lorsqu’une relation d’affiliation active existe, elle sera clairement signalée [Lien d’affiliation] ou [Partenariat rémunéré]. Les références sans mention sont des recommandations cliniques indépendantes.
10. Mineurs
Services destinés exclusivement aux personnes majeures (18 ans et plus).
11. Mise à Jour
Politique disponible sur https://drpascalmensah.com. Dernière révision : Avril 2026.
12. DPD et Contact
Le traitement des données génétiques brutes peut rendre obligatoire la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) (Art. 37.1 c) RGPD). Consulter un expert spécialisé en protection des données de santé.
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Responsable du traitement | Dr. Pascal MENSAH |
| drpascalmensah@proton.me | |
| Adresse | Calle Solleric 3, 07340 Alaró, Îles Baléares, Espagne |
| DPD | « désignation en cours » |