Mentions légales
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Identité du propriétaire du site web
Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les données d’identification suivantes sont fournies :
- Nom et prénom : Dr Pascal MENSAH
- Nom commercial : Ymmunoledge
- Adresse postale : Calle Solleric 3, 07340 Alaró, Îles Baléares, Espagne
- Adresse e-mail : drpascalmensah@proton.me
- NIF / NIE : Y4159702M
- Numéro d’inscription à l’ordre : 070710746
- Ordre professionnel : Ordre officiel des médecins des Îles Baléares (COMIB)
- Titre professionnel : Médecin généraliste · Spécialiste – Immunologie clinique et médecine régénérative et intégrative
- Pays de délivrance du titre : France
- Site web : https://drpascalmensah.com
2. Activité professionnelle réglementée
Le Dr Pascal MENSAH exerce une activité professionnelle de santé réglementée. Son exercice professionnel est soumis à la réglementation espagnole applicable, notamment :
- Loi 44/2003 du 21 novembre relative à l’organisation des professions de santé (LOPS)
- Loi 41/2002 du 14 novembre relative à l’autonomie du patient
- Décret royal n° 1146/2006 relatif à la formation médicale spécialisée
- Statuts et code de déontologie de l’ordre des médecins concerné
- Loi 14/2007 du 3 juillet relative à la recherche biomédicale (analyses génétiques)
Les consultations et les services proposés sur ce site web sont de nature clinique et sont fournis exclusivement par un médecin inscrit à l’ordre. Le contenu informatif du site ne remplace pas la relation médecin-patient et ne constitue ni un diagnostic ni un traitement médical.
3. Objet et champ d'application
La présente mention légale régit l’accès et l’utilisation du site web https://drpascalmensah.com (ci-après « le Site »), ainsi que les services et contenus disponibles par son intermédiaire, exploités sous la marque Ymmunoledge.
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4. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du Site — y compris, sans s’y limiter, les textes, les articles scientifiques, les graphiques, les images, les logos, la conception, la structure et le code source — sont la propriété du Dr Pascal MENSAH ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la législation espagnole et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
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5. Responsabilité et limitation de garanties
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Les contenus du Site sont proposés à titre informatif et éducatif. Le propriétaire ne saurait être tenu responsable de l’utilisation que les utilisateurs font de ces contenus ni des décisions prises sur la base de ceux-ci en l’absence d’une relation médicale établie. Le contenu de ce site ne constitue ni un conseil médical, ni un diagnostic, ni une prescription de traitement.
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6. Protection des données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est effectué conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD), à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), ainsi qu’à la réglementation complémentaire applicable.
Les données sensibles — y compris les données relatives à la santé et les données génétiques — sont traitées avec les garanties supplémentaires exigées par l’article 9 du RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité à l’adresse : https://drpascalmensah.com/privacy
7. Utilisation des cookies
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9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole en vigueur. Pour tout litige découlant de l’utilisation du Site, les parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, aux tribunaux des Îles Baléares (Espagne), sans préjudice des droits dont bénéficie l’utilisateur en tant que consommateur conformément à la réglementation de son pays de résidence.
10. Contact
Pour toute question relative au contenu de la présente mention légale, vous pouvez contacter le titulaire via :
- Email : drpascalmensah@proton.me
- Adresse postale : Calle Solleric 3, 07340 Alaró, Îles Baléares, Espagne
- Téléphone / WhatsApp : +34 626 175 546
Dernière mise à jour : avril 2026 · Ce document doit être revu régulièrement et mis à jour lorsque les données ou la réglementation applicable changent.